. Les autorités indonésiennes expriment leur souveraineté par des mises en scène violentes qui consistent à détruire les navires qui pratiquent la pêche illégale. Les autorités défendent la légitimité de ces actions pour intimider les pêcheurs étrangers présents sans autorisation dans les eaux sous contrôle indonésien. De plus, c’est un moyen pour l’Indonésie de montrer aux États voisins qu’elle est capable de surveiller l’ensemble de l’espace maritime qui lui appartient.
Pour A. Frémont et A. Frémont-Vanacore, « espaces de ressources, de circulation et de loisirs, les mers et les océans procurent richesse et puissance à ceux qui en ont le contrôle. […] Cette appropriation nécessite l’intervention des États, tout autant intéressés par l’accès aux ressources que par l’espace de circulation ». L’utilisation des mers et des océans relève donc d’une logique ambivalente: « entre liberté de circulation et volonté d’appropriation ». Cette ambivalence est entretenue par le droit de la mer qui, tout en défendant la liberté de circulation, renforce le contrôle des mers et des océans en délimitant différents espaces comme les zones économiques exclusives.
Enfin, les espaces maritimes sont devenus les réceptacles de pollutions diverses. En tant que régulateurs de la température de la planète, les océans jouent un rôle prépondérant dans l’évolution du climat et son rôle est perturbé par le changement climatique. La protection de l’ensemble des milieux marins devient donc aujourd’hui un enjeu mondial.
Pourquoi l'appropriation des mers et des océans par les états soulève-t-elle de nouveaux enjeux ?
Enfin, les espaces maritimes sont devenus les réceptacles de pollutions diverses. En tant que régulateurs de la température de la planète, les océans jouent un rôle prépondérant dans l’évolution du climat et son rôle est perturbé par le changement climatique. La protection de l’ensemble des milieux marins devient donc aujourd’hui un enjeu mondial.
Pourquoi l'appropriation des mers et des océans par les états soulève-t-elle de nouveaux enjeux ?
A) Mers et océans: des espaces
réglementés dans la mondialisation
réglementés dans la mondialisation
Comment le droit de la mer réglemente-t-il la circulation et l'utilisation des mers et océans ?
1. le principe de libre circulation contesté
Le détroit de Malacca a une importance stratégique nationale, tant militaire que commerciale, pour différents États comme la Chine, l’Inde ou le Japon. A l’échelle régionale, il sert d’interface frontalière entre la Thaïlande, l’Indonésie, la Malaisie et Singapour.
Il représente enfin un point de passage stratégique à l’échelle internationale, puisqu’il est au carrefour des routes maritimes qui relient l’Europe, l’Inde, la Chine, le Japon et l’Australie. Il occupe une importance clé dans le commerce mondial, dont un quart des marchandises y transite.
Il représente enfin un point de passage stratégique à l’échelle internationale, puisqu’il est au carrefour des routes maritimes qui relient l’Europe, l’Inde, la Chine, le Japon et l’Australie. Il occupe une importance clé dans le commerce mondial, dont un quart des marchandises y transite.
Le statut du détroit est à la fois un enjeu national et international. Pour les pays riverains, il est un
espace à contrôler, d’où les tentatives de la Malaisie et l’Indonésie pour l’inclure dans leurs eaux territoriales. Mais l’importance stratégique du détroit a poussé les acteurs internationaux à imposer le régime de « passage en transit » pour garantir la circulation internationale en 1982. Il y a donc une tension entre les intérêts des États utilisateurs, soucieux de leurs intérêts commerciaux et militaires et ceux des États riverains, qui vivent mal cette ingérence dans ce qu’ils considèrent comme une « mer intérieure » Les risques (sécurité de navigation due à l'importance du trafic et la saturation de cet espace) sont d’abord gérés par les États riverains, en charge des infrastructures garantissant la navigation dans le détroit. Ce sont également ces États riverains qui gèrent le risque de piraterie à travers la Malacca Straits Sea Patrol. La Malaisie, la Thaïlande, Singapour et l’Indonésie cherchent en effet ainsi à limiter l’ingérence des puissances militaires extérieures dans le détroit. On peut citer l’exemple des Etats-Unis qui considèrent le détroit comme un enjeu stratégique dans leur lutte contre le terrorisme. |
La liberté de circulation maritime est garantie par le droit international et en particulier par la Convention de Montego Bay (1982).
Dans les eaux territoriales, la souveraineté d’un État s’applique pleinement. Dans la ZEE, seule sa souveraineté économique s’applique et dans la haute mer aucune souveraineté étatique ne saurait s’appliquer directement. Cependant, la liberté de circulation ne s’applique pas qu’à la haute mer. Les États défendent le principe de la libre circulation sur les mers et les océans indispensable aux activités de leur flotte militaire, de commerce et de pêche. Dans leurs eaux territoriales et leur ZEE, un libre droit de passage s’exerce pour les navires étrangers. Ce même droit s’applique au niveau des canaux et dans les détroits, le plus souvent grâce à des conventions internationales. 64% de la surface des océans sont intégrés au régime de la haute mer dont l’avenir est actuellement discuté à l’Onu.
Dans les eaux territoriales, la souveraineté d’un État s’applique pleinement. Dans la ZEE, seule sa souveraineté économique s’applique et dans la haute mer aucune souveraineté étatique ne saurait s’appliquer directement. Cependant, la liberté de circulation ne s’applique pas qu’à la haute mer. Les États défendent le principe de la libre circulation sur les mers et les océans indispensable aux activités de leur flotte militaire, de commerce et de pêche. Dans leurs eaux territoriales et leur ZEE, un libre droit de passage s’exerce pour les navires étrangers. Ce même droit s’applique au niveau des canaux et dans les détroits, le plus souvent grâce à des conventions internationales. 64% de la surface des océans sont intégrés au régime de la haute mer dont l’avenir est actuellement discuté à l’Onu.
Le doc ci contre est intéressant, car il permet de voir que les régulations pensées par le droit de la mer n’éliminent pas systématiquement les tensions entre les États. L’exemple du détroit de Taiwan (ou de Formose) est en cela éclairant. Ce détroit, situé entre la Chine continentale et l’île de Taiwan (considérée comme chinoise par le gouvernement chinois), est souvent traversé par des appareils militaires étrangers (américain ici). Pour la Chine, ces traversées sont vécues comme des provocations dans « ses » eaux territoriales. La lecture du droit de la mer proposée par la Chine est erronée ici. En effet, comme la largeur du détroit varie entre 130 et 180 km, non seulement les eaux territoriales de la Chine et de Taiwan ne se rejoignent absolument pas et, surtout, conformément aux règles du droit maritime international, la libre circulation dans les détroits de navires étrangers (même militaires) est autorisée partout dans le monde. |
2. le droit de la mer, un outil d'appropriation des océans par les états
Les océans sont des enjeux géopolitiques majeurs. La question de l'accès aux ressources, halieutiques, dʼhydrocarbures mais aussi minérales (nodules polymétalliques), et du droit à circuler sʼest particulièrement renforcée avec la mondialisation.
Leur exploitation par les nations est encadrée par la CNUDM, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 à Montego Bay. Elle établit un système de zonage et définit notamment la Zone économique exclusive (ZEE), qui constitue un enjeu essentiel puisque l’État riverain y exerce jusqu’à 200 milles de la côte les droits exclusifs d'exploitation des ressources. |
La France possède ainsi la deuxième plus grande ZEE au monde (10 754 858 km2) derrière les États-Unis (12 168 352 km2), puisquʼelle combine la ZEE de la métropole et des territoires ultramarins. Au-delà, se situe la haute mer qui représente 64 % de la surface des mers et océans. Tous les États, avec ou sans littoral, peuvent librement y exercer des activités de navigation, de pêche, de recherche scientifique, de survol et de pose de câbles sous-marins, et les fonds sont considérés comme faisant partie du patrimoine commun de l’humanité. |
Pourtant, ce zonage ne constitue pas le seul cadre à l'exploitation des océans. En effet, une gouvernance à une échelle plus fine est nécessaire pour traiter des questions spécifiques. Il existe par exemple des organisations régionales de pêche (ORP) rassemblant différentes nations autour d'une même région de pêche.
La gouvernance des océans s’exerce donc à plusieurs échelles, et mobilise de nombreux acteurs. Cette démultiplication est renforcée par le fait que certaines instances intergouvernementales ont des compétences en matière d'environnement marin : les réglementations sur les techniques de pêche sont émises par la FAO, par exemple.
La gouvernance des océans s’exerce donc à plusieurs échelles, et mobilise de nombreux acteurs. Cette démultiplication est renforcée par le fait que certaines instances intergouvernementales ont des compétences en matière d'environnement marin : les réglementations sur les techniques de pêche sont émises par la FAO, par exemple.
Malgré la dizaine d’années passée à négocier (1973-1982), après les remises en causes partielles de la précédente Convention sur le droit de la mer, signée à Genève en 1958, certains pays n’ont pas accepté de signer ou ratifier la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Parmi eux – et coutumier du fait : les Etats-Unis.
A l’inverse, la Chine, peut-être en quête de réhabilitation post-Tiananmen, et peu avant de rejoindre l’Organisation mondiale du commerce en 2001, a ratifié cette Convention de Montego Bay en 1996 (comme la France peu avant).
A l’inverse, la Chine, peut-être en quête de réhabilitation post-Tiananmen, et peu avant de rejoindre l’Organisation mondiale du commerce en 2001, a ratifié cette Convention de Montego Bay en 1996 (comme la France peu avant).
3. Rivalités et enjeux géostratégiques
L’accès à la mer est inégal selon les pays : on observe ainsi des pays enclavés comme la Bolivie ou la
Mongolie. Pourtant, cet accès est un atout de puissance, puisqu’il permet la possession d’une ZEE, dont les 10 plus importantes reflètent la hiérarchie des puissances mondiales (Etats-Unis, Canada, France, Royaume-Uni, Chine, etc.). Les procédures de demande d’extension de ces ZEE témoignent bien de cet enjeu majeur : les grandes puissances cherchent à obtenir une plus grande ZEE afin de contrôler un espace maritime plus vaste et ainsi de bénéficier de ses ressources potentielles.
Le Portugal, par exemple, a déposé en 2009 une demande auprès de l’Onu pour étendre sa ZEE des Açores et de Madère. Après six années de procédures, la CIJ a accordé au Pérou, en 2014,une zone maritime sous souveraineté chilienne.
Mongolie. Pourtant, cet accès est un atout de puissance, puisqu’il permet la possession d’une ZEE, dont les 10 plus importantes reflètent la hiérarchie des puissances mondiales (Etats-Unis, Canada, France, Royaume-Uni, Chine, etc.). Les procédures de demande d’extension de ces ZEE témoignent bien de cet enjeu majeur : les grandes puissances cherchent à obtenir une plus grande ZEE afin de contrôler un espace maritime plus vaste et ainsi de bénéficier de ses ressources potentielles.
Le Portugal, par exemple, a déposé en 2009 une demande auprès de l’Onu pour étendre sa ZEE des Açores et de Madère. Après six années de procédures, la CIJ a accordé au Pérou, en 2014,une zone maritime sous souveraineté chilienne.
La Russie cherche à s’affirmer dans la zone maritime de l’Arctique où de nombreuses ressources (notamment des hydrocarbures) sont présentes. Elle fait face à d’autres puissances telles que les États-Unis, le Canada, la Norvège ou le Danemark.
Les revendications sont anciennes, puisque ce drapeau a été planté en 2007, mais les États riverains ne parviennent toujours pas à se mettre dʼaccord au sujet des extensions du plateau continental. |
Les îles Malouines (ou Falkland) sont situées au large de l’Argentine. Ces îles sont sous souveraineté britannique mais elles sont revendiquées par l’Argentine. Depuis la guerre des Malouines, en 1982, les tensions persistent. Le conflit porte davantage sur la zone maritime que sur les terres.
En effet, la ZEE concentre des ressources pétrolières. |
Cette question de la délimitation des ZEE peut engendrer des tensions, qui peuvent s’exprimer de manière symbolique, en plantant un drapeau sur un fond marin revendiqué comme la Russie en Arctique en 2007 mais qui peuvent aussi se transformer en conflit ouvert entre les acteurs locaux comme en témoignent les heurts entre pêcheurs français et britanniques autour des zones de pêche à la coquille Saint-Jacques ou la guerre en 1982 entre l’Argentine et le Royaume- Uni pour la possession des îles Malouines/Falkland
|
Certaines zones sont particulièrement disputées par différents acteurs, comme la Mer de Chine méridionale ou encore l’océan glacial Arctique. Ces conflits interviennent quand les frontières sont difficiles à délimiter ou qu’une ressource se situe à cheval sur plusieurs d’entre elles. Ils peuvent aussi être liés à la volonté d’un État d’étendre sa souveraineté en ne respectant pas les règles internationales |
Les revendications actuelles en mer de Chine méridionale portent essentiellement sur la souveraineté, l’appropriation, la territorialisation des eaux. L’ensemble
des pays riverains revendiquent une souveraineté sur des superficies plus importantes que celles octroyées par le droit de la mer. La Chine, tout particulièrement, aspire à une position hégémonique. Cela lui permettrait de revendiquer l’exploitation des ressources potentielles de la mer (poissons, hydrocarbures, minerais…) tout en sécurisant les routes maritimes au service de ses approvisionnements. |
La Chine contribue à la montée des tensions dans cette région du monde en artificialisant et en militarisant certaines îles , parce qu’elle défend une ZEE élargie en conformité avec sa doctrine de la « ligne à neuf traits »
et qu’elle refuse d’accepter la décision du Tribunal international du droit de la mer dont l’arbitrage, dans le
cadre du conflit territorial Chine/Philippines, a été rendu en faveur de Manille en 2016.
et qu’elle refuse d’accepter la décision du Tribunal international du droit de la mer dont l’arbitrage, dans le
cadre du conflit territorial Chine/Philippines, a été rendu en faveur de Manille en 2016.
Les deux prises de vue satellitales attestent de la rapidité de l’artificialisation de cet îlot des Spratly. Dans une
période de quatre années, le récif corallien de Fiery Cross a été entièrement aménagé afin d’accueillir une
piste d’atterrissage, plusieurs infrastructures portuaires et militaires. La Chine a ainsi bâti une véritable base
navale afin d’affirmer sa souveraineté sur ce territoire, véritablement devenu insulaire, et ainsi pouvoir
revendiquer les eaux périphériques comme ZEE.
période de quatre années, le récif corallien de Fiery Cross a été entièrement aménagé afin d’accueillir une
piste d’atterrissage, plusieurs infrastructures portuaires et militaires. La Chine a ainsi bâti une véritable base
navale afin d’affirmer sa souveraineté sur ce territoire, véritablement devenu insulaire, et ainsi pouvoir
revendiquer les eaux périphériques comme ZEE.
La maîtrise et la surveillance des mers, assurées par les États les plus impliqués dans la mondialisation, sont devenues des enjeux de puissance. Cette capacité de projection nécessite porte-avions, sous-marins nucléaires et navires d’escorte. Seuls les Etats-Unis sont à même d’intervenir en tout point du globe grâce à une flotte impressionnante ; mais l’Inde et la Chine, en développant leur marine de guerre et en se dotant de bases militaires, s’affirment comme des puissances maritimes.
La compétition pour la domination des mers est particulièrement visible sur les espaces où se concentrent les tensions mondiales :golfe Arabo-Persique, mers de Chine orientale et méridionale, océan Indien, Pacifique oriental où les puissances sont de plus en plus actives pour défendre leurs intérêts. Mais elles assurent aussi, dans ces espaces, la sécurité et la sûreté maritimes, grâce à leurs patrouilles. Par exemple, les États-Unis et des puissances comme la France et le Canada, encadrent une coopération entre les États d’Afrique de l’Ouest, Obangame Expresss , pour lutter contre la pêche illicite, la piraterie maritime et d’autres activités illégales dans le golfe de Guinée. Des opérations internationales se multiplient dans la Caraïbe, la Méditerranée, le golfe de Guinée et dans l’océan Indien (dans la zone maritime située entre la corne de l’Afrique et la péninsule arabique) pour assurer la sécurité des routes commerciales, lutter contre la piraterie et les trafics illégaux.
La compétition pour la domination des mers est particulièrement visible sur les espaces où se concentrent les tensions mondiales :golfe Arabo-Persique, mers de Chine orientale et méridionale, océan Indien, Pacifique oriental où les puissances sont de plus en plus actives pour défendre leurs intérêts. Mais elles assurent aussi, dans ces espaces, la sécurité et la sûreté maritimes, grâce à leurs patrouilles. Par exemple, les États-Unis et des puissances comme la France et le Canada, encadrent une coopération entre les États d’Afrique de l’Ouest, Obangame Expresss , pour lutter contre la pêche illicite, la piraterie maritime et d’autres activités illégales dans le golfe de Guinée. Des opérations internationales se multiplient dans la Caraïbe, la Méditerranée, le golfe de Guinée et dans l’océan Indien (dans la zone maritime située entre la corne de l’Afrique et la péninsule arabique) pour assurer la sécurité des routes commerciales, lutter contre la piraterie et les trafics illégaux.
B) Des espaces menacés à protéger
Les raisons de l’épuisement de la ressource sont multiples. Depuis un demi-siècle, la consommation
humaine de poisson a considérablement augmenté, sur un rythme d’environ 3 % par an sur la période 1961-2016. L’évolution de la consommation individuelle moyenne mondiale par an est passée de 10 kg dans les années 1960 à 20 kg aujourd’hui (2016 selon la FAO).
Cette hausse de la consommation a été portée par celle des captures en raison de la modernisation et de l’intensification des techniques de pêche (transformation, transport, la distribution, commercialisation, sciences et technologies des aliments).
Le poisson est devenu un produit économiquement plus accessible, qui accompagne l’urbanisation de la population mondiale (les urbains consomment plus varié et plus gras que les ruraux) et l’élévation généralisée du niveau de vie des populations (diversification des comportements alimentaires).
La moitié des stocks est en surpêche, et notamment les 25 espèces les plus pêchées dans le monde) et la
pêche illicite ont favorisé la raréfaction des gisements halieutiques. La pêche illicite représente 26 millions de
tonnes de poisson par an, soit plus de 15 pour cent de la production totale de la pêche de capture dans le monde.
Les dégâts économiques sont considérables, tout comme la menace sur la biodiversité et la sécurité alimentaire locales dans de nombreux pays, et ce, malgré de nombreuses mesures prises depuis 2016 contre la pêche non déclarée et non réglementée.
humaine de poisson a considérablement augmenté, sur un rythme d’environ 3 % par an sur la période 1961-2016. L’évolution de la consommation individuelle moyenne mondiale par an est passée de 10 kg dans les années 1960 à 20 kg aujourd’hui (2016 selon la FAO).
Cette hausse de la consommation a été portée par celle des captures en raison de la modernisation et de l’intensification des techniques de pêche (transformation, transport, la distribution, commercialisation, sciences et technologies des aliments).
Le poisson est devenu un produit économiquement plus accessible, qui accompagne l’urbanisation de la population mondiale (les urbains consomment plus varié et plus gras que les ruraux) et l’élévation généralisée du niveau de vie des populations (diversification des comportements alimentaires).
La moitié des stocks est en surpêche, et notamment les 25 espèces les plus pêchées dans le monde) et la
pêche illicite ont favorisé la raréfaction des gisements halieutiques. La pêche illicite représente 26 millions de
tonnes de poisson par an, soit plus de 15 pour cent de la production totale de la pêche de capture dans le monde.
Les dégâts économiques sont considérables, tout comme la menace sur la biodiversité et la sécurité alimentaire locales dans de nombreux pays, et ce, malgré de nombreuses mesures prises depuis 2016 contre la pêche non déclarée et non réglementée.
Le salut par l’aquaculture ? Nous assistons de plus en plus au passage d’une économie de prédation (pêche) à une économie d’élevage. les défis en cours et à venir sont nombreux : enjeux technico-sanitaires avec des risques de pathologies virales et bactériennes en raison de la promiscuité des élevages (parfois près de 5 000 kg/hectare alors que dans un domaine extensif, on trouve plutôt 250 kg/ha) ; enjeux spatiaux avec la médiocrité des espaces disponibles (il faut un substrat pour accrocher des cages, dans un milieu accessible et protégé car c’est une activité d’eaux peu profondes).
Il existe également des enjeux de conflictualités d’usage sur les littoraux (éoliennes, tourisme, industries) ; des enjeux d’investissements qui sont coûteux ; des enjeux en termes de pollution des eaux
marines : plastiques, polluants chimiques etc., et enfin des enjeux sur la ressource même : farines et huiles sont produites à partir de sous-produits des… poissons !
Il existe également des enjeux de conflictualités d’usage sur les littoraux (éoliennes, tourisme, industries) ; des enjeux d’investissements qui sont coûteux ; des enjeux en termes de pollution des eaux
marines : plastiques, polluants chimiques etc., et enfin des enjeux sur la ressource même : farines et huiles sont produites à partir de sous-produits des… poissons !
L'océan est particulièrement touché par la pollution, notamment par les déchets plastiques. L'immense gyre océanique du « 7e continent », dans l'océan Pacifique, en est devenu le symbole. A cela s'ajoutent la contamination des océans par les polluants d'origine terrestre: pesticides, déchets non traités, métaux lourds...etc |
À cette pollution chronique s’ajoute celle générée par les accidents : les naufrages, mais également les accidents industriels, comme l’explosion de la plateforme off‑shore Deepwater Horizon en 2010 dans le golfe du Mexique ; ou encore des accidents nucléaires, comme celui de la centrale japonaise de Fukushima en 2011, au cours duquel 80 % des rejets radioactifs se sont propagés en mer.
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L’océan est devenu un espace prioritaire dans la lutte contre le changement climatique. Les océans sont de puissants régulateurs climatiques grâce à leur capacité d'absorption de la chaleur mais aussi du CO2. Un quart du CO2 produit par l'homme est absorbé chaque jour par les océans. Réservoir d’une biodiversité menacée, l'océan est soumis à des processus comme le réchauffement, l’acidification ou la montée du niveau des eaux qui ont un impact durable sur les écosystèmes mais aussi sur les populations, puisque 40 % des êtres humains habitent actuellement à moins de 100 kilomètres de la mer. |
Face aux risques que font courir à la faune et à la flore marine l’intensification des circulations ou la surpêche, les acteurs gouvernementaux prennent des mesures pour mettre en place une utilisation raisonnée. C’est ce principe de compromis entre protection et activités économiques qui est à l’origine des aires marines protégées, lesquelles recouvrent moins de 5 % de la surface des mers et océans. On assiste également à des actions menées par des ONG, telles que Greenpeace ou Sea Shepherd Conservation Society, sous la forme d’abordages de bateaux de pêche industrielle, de campagnes de sensibilisation à la nécessaire protection des mers et des océans. Les marges de progression sont fortes mais la règlementation évolue. L’Union européenne a mis en place un système de quotas de pêche (pour éviter la surpêche) et elle lutte contre la pêche INN. L’organisation maritime internationale établit des règles de plus en plus strictes quant aux émanations d’oxydes de soufre de manière à faire évoluer les combustibles utilisés par les navires… La protection des mers et des océans passe cependant aussi par des actions à terre afin de limiter les rejets vers les mers et les océans.